Assurance ad valorem
La solution FRETBANK - HELVETIA compagnie suisse d’assurances
Une indemnisation qui prend en compte la valeur de vos marchandises
(à la différence du plafond légal des transporteurs)
Grâce au réseau Helvetia Partenaires, la solution FRETBANK-HELVETIA est conforme aux exigences des programmes internationaux.
Vous pouvez directement souscrire une « ASSURANCE AD VALOREM » en même temps que la gestion de votre transport depuis la plateforme.
En cas de sinistre, l’indemnisation sera versée automatiquement.
| Transport routier national | Plafonds | Observations |
|---|---|---|
– 3 tonnes |
33 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser 1 000 euros par colis. |
C’est la plus petite des 2 sommes qui est prise en compte. |
+ 3 tonnes |
20 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser, par envoi, une somme supérieure au produit du poids brut de l’envoi exprimé en tonnes multiplié par 3 200 euros. |
C’est la plus petite des 2 sommes qui est prise en compte. |
Route National (UTI) |
Indemnité ne pouvant dépasser la somme de 2 875 euros. |
Se rajoute à l’indemnité pour avaries/pertes. |
| Transport internationaux | Plafonds | Observations |
|---|---|---|
Route International |
8.33 DTS par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. |
|
Aérien |
19 DTS par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. |
|
Maritime |
666.67 DTS par colis/unité ou 2 DTS par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. |
C’est la plus grande des 2 sommes qui est prise en compte. |
DTS : Droit de tirage spécial, actif de réserve international basé sur un panier de monnaies internationales. Actuellement, de 1 DTS = 1,19 €
Pour en savoir plus rendez-vous sur les CGV ou contactez nous directement.
Les autres assurances professionnelles de FRETBANK,
conformes aux exigences de la profession des commissionnaires de transport
Chaque mode de transport a son propre ensemble de lois et de réglementations nationales et internationales. La convention CMR régit les transports routiers internationaux, les conventions de Varsovie et de Montréal régissent le transport aérien tandis que la Loi maritime s’applique au transport maritime.
Notre responsabilité en tant que transitaire est régie par diverses lois et règles spécifiques à chaque pays.
Nous pouvons fournir l’assurance de fret par la compagnie suisse d’assurances très réputée HELVETIA en vous assurant pour la valeur de facture en cas de perte ou de dommages.
Selon les lois et réglementations internationales, le calcul de la compensation est basé sur la quantité ou le poids. Par conséquent vous pouvez risquer que votre perte ne soit pas entièrement couverte.
Nous fournissons l’assurance selon un accord écrit avec vous. Vous pouvez souscrire une assurance ponctuelle ou décider d’une assurance permanente pour tous vos transports.
La garantie de l’Assureur est accordée aux conditions des Conventions Spéciales Dommages à la marchandise Transportée – HTL CS DMT 012018.
infoTransport terrestre : 300 000 € par sinistre et par événement
(ainsi que Transport en conteneur de groupage / en conventionnel et Transport en RoRo) :
Amérique, Asie, Afrique, Océanie : nous consulter
Dans tous les cas, les pays à obligation d’assurance locale sont soumis à demande et accord préalable de l’Assureur.
Conditions spécifiques de garantie :
Marchandises à nu : rouille, rayures, éraflures, oxydation, décoloration, exclues sauf si suite à événement couvert en Garantie Limitée.
Risque de guerre (optionnel) :
En complément de la garantie « Tous risques », l’Assuré aura la possibilité, moyennant accord préalable de l’Assureur et taux de cotisation spécifique fixée au cas par cas, de souscrire une garantie « Risque de guerre ».
Pays exclus :
A indiquer au moment de la souscription selon zone 7 et 8 fixée par la CCR.
infoTransport maritime : 400 000 € par sinistre et par événement
(ainsi que Transport en conteneur de groupage / en conventionnel et Transport en RoRo) :
Dans tous les cas, les pays à obligation d’assurance locale sont soumis à demande et accord préalable de l’Assureur.
Conditions spécifiques de garantie :
Marchandises à nu : rouille, rayures, éraflures, oxydation, décoloration, exclues sauf si suite à événement couvert en Garantie Limitée.
Risque de guerre (optionnel) :
En complément de la garantie « Tous risques », l’Assuré aura la possibilité, moyennant accord préalable de l’Assureur et taux de cotisation spécifique fixée au cas par cas, de souscrire une garantie « Risque de guerre ».
Pays exclus :
A indiquer au moment de la souscription selon zone 7 et 8 fixée par la CCR.
infoTransport aérien : 500 000 € par sinistre et par événement
(ainsi que Transport en conteneur de groupage / en conventionnel et Transport en RoRo) :
Dans tous les cas, les pays à obligation d’assurance locale sont soumis à demande et accord préalable de l’Assureur.
Conditions spécifiques de garantie :
Marchandises à nu : rouille, rayures, éraflures, oxydation, décoloration, exclues sauf si suite à événement couvert en Garantie Limitée.
Risque de guerre (optionnel) :
En complément de la garantie « Tous risques », l’Assuré aura la possibilité, moyennant accord préalable de l’Assureur et taux de cotisation spécifique fixée au cas par cas, de souscrire une garantie « Risque de guerre ».
Pays exclus :
A indiquer au moment de la souscription selon zone 7 et 8 fixée par la CCR.